1. Informations importantes
Lisez attentivement ces conditions avant d’acheter un plan obsèques. En poursuivant, vous confirmez les comprendre et les accepter. Elles constituent la base de l’accord relatif aux services funéraires.
2. À propos de nous
Le plan est fourni par Grupo Soluciones Andalucía SL, sous le nom Serenity Funeral Services, Polígono San Antonio 1, Avenida de las Américas, 29130 Alhaurín de la Torre, Málaga. CIF : B56504764.
Après l’achat, vous recevrez :
- Lettre de bienvenue
- Conditions générales
- Document des caractéristiques principales
- Certificat du plan
- Formulaire d’annulation
- Carte du plan obsèques
Le plan devient actif après l’achèvement de tous les paiements convenus.
3. Éligibilité et validité
Le plan reste valable s’il est entièrement payé ou si les mensualités sont maintenues selon l’échéancier.
En cas d’échéance impayée :
- Le plan est suspendu jusqu’à l’accord d’un arrangement de paiement.
- Aucun service n’est garanti pendant la suspension.
Si six paiements ou plus sont manqués sur 12 mois :
- Le plan peut être annulé.
- Tous les paiements sont non remboursables.
La remise en vigueur peut être proposée à notre seule discrétion.
4. Prestations incluses
Plan Crémation Directe
- Prise en charge et transfert (le lieu peut varier)
- Cercueil adapté
- Préparation et soins de base
- Formalités légales et enregistrement du décès
- Organisation de la crémation
- Urne
- Remise des cendres et documents
Plan Gold
- Prise en charge
- Cercueil
- Jusqu’à quatre jours de conservation réfrigérée
- Préparation et présentation
- Réunion avec la famille
- Formalités et enregistrement
- Recueillement privé dans un espace non public
- Crémation
- Urne
- Remise des cendres et documents
Plan Platinum
- Prise en charge
- Cercueil
- Jusqu’à quatre jours de conservation réfrigérée
- Préparation et présentation
- Réunion d’organisation
- Formalités et enregistrement
- Recueillement privé
- Célébration de vie par un célébrant
- Composition florale sur le cercueil
- Crémation
- Urne
- Remise des cendres et documents
Plan Rapatriement
- Prise en charge
- Cercueil adapté au rapatriement
- Jusqu’à quatre jours de conservation réfrigérée
- Préparation et embaumement
- Réunion avec la famille
- Formalités et enregistrement
- Recueillement privé si approprié
- Corbillard et personnel jusqu’à l’aéroport
- Documents sanitaires espagnols
- Documents consulaires
- Conteneur scellé agréé pour l’avion
5. Exclusions
Sauf confirmation écrite expresse, ne sont pas inclus :
- Concessions ou achat au cimetière
- Pierres tombales, monuments ou inscriptions
- Services d’un autre opérateur
- Week-ends, jours fériés ou hors horaires
- Services non standard ou spécialisés
- Musiciens, artistes ou officiants non prévus
- Suppléments de lieu
- Équipements supplémentaires
- Décorations ou éléments thématiques
- Coûts dus à des changements légaux
- Suppléments militaires ou cérémoniels
- Services avec animaux
- Indemnisation pour retards ou changements d’horaire
6. Procédure au moment du décès
Un proche ou représentant autorisé doit appeler la ligne d’urgence 24 h/24.
Nous vérifions le plan et les paiements puis intervenons conformément à l’accord.
S’il reste un solde, la famille peut le régler. Sans règlement, le plan ne sera pas exécuté et les sommes versées ne seront pas remboursées.
7. Prise en charge du défunt
Après notification, nous organisons le transfert dans nos locaux.
- Les prestations incluses sont fournies sans supplément.
- Nous gérons les arrangements conformément à l’accord.
Nous ne répondons pas des retards ou problèmes dus à des tiers ou à des circonstances hors de notre contrôle.
8. Décès hors d’Espagne continentale
Le plan ne s’applique qu’aux décès en Espagne continentale. Hors de cette zone, aucun service ni contribution financière ne sera fourni.
9. Gestion des paiements
Les paiements sont détenus par Grupo Soluciones Andalucía SL et utilisés uniquement pour les services contractés ou l’administration d’une annulation selon ces conditions.
10. Accord de paiement
En achetant le plan, vous acceptez l’échéancier et toutes les conditions. Le défaut de paiement peut entraîner suspension ou annulation.
11. Frais de tiers
Le plan comprend les frais de tiers nécessaires, notamment crémation, inhumation ou lieu lorsqu’ils s’appliquent.
Les frais d’enquêtes légales ou médicales, y compris médecin légiste ou services forensiques, ne sont pas inclus et restent à la charge de la famille ou de la succession.
12. Transfert du plan
Le plan peut être transféré du vivant du titulaire avec son autorisation écrite.
Le bénéficiaire change, les conditions initiales demeurent et aucun remboursement ni ajustement n’est effectué.
13. Décès avant la fin des paiements
Si les obsèques sont nécessaires avant la fin des échéances, nous tenterons de recouvrer le solde et la famille pourra le régler. Sans règlement, le plan ne sera pas exécuté comme convenu.
14. Règlement des frais funéraires
Nous payons directement les fournisseurs pour les coûts inclus. Les services supplémentaires sont payés par la famille ou la succession et peuvent exiger un paiement anticipé.
15. Demandes spéciales
Elles sont étudiées selon disponibilité et faisabilité. La décision finale appartient au directeur funéraire.
16. Réclamations
Contactez le Service Relations Clients, Serenity Funeral Services, Polígono San Antonio 1, Avenida de las Américas, 29130 Málaga.
Nous visons une réponse sous 14 jours ouvrables.
17. Annulation
Vous pouvez annuler à tout moment par notification écrite, par e-mail ou courrier.
- Tous les paiements sont non remboursables.
- L’annulation met fin à toutes les obligations.
Vous reconnaissez que les services peuvent commencer pendant le délai d’annulation et renoncez à tout remboursement une fois le contrat en vigueur.
